Acte Décès.frService privé et distinct de l'administration

Acte de décès à Mervans (71310) pour l'année 2009

Statistiques des décès de Mervans

4 décès sont enregistrés à Mervans entre 1971 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juillet 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Mervans

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Mervans en 2009

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Mervans

Comment obtenir un acte de décès à Mervans ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Mervans, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 4 décès survenus sur la commune de Mervans pour l'année 2009.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.

  • - Marcel BOIVIN décédé le 22 octobre 2009 à l'age de 88 ans et né sur la même commune le 4 mars 1921. Acte numéro 12
  • - Yvonne MARTIN décédée le 30 septembre 2009 à l'age de 94 ans et née à Sens-sur-Seille le 14 août 1915. Acte numéro 11
  • - André PROST (André Marcel PROST) décédé le 5 août 2009 à l'age de 76 ans et né à Frontenaud le 3 novembre 1932. Acte numéro 9
  • - Jean LAVANTUREUX (Jean Georges LAVANTUREUX) décédé le 6 février 2009 à l'age de 68 ans et né au Creusot le 23 avril 1940. Acte numéro 3

Recherche d'un acte de décès par famille

Acte de décès dans une commune proche de Mervans

Acte de décès dans une commune du département de Saône-et-Loire

Demander un acte de décès Service privé · Réception sous quelques jours