Un acte de décès est un document administratif certifié conforme par le maire ou un officier d'état-civil qui mentionne notamment le lieu ainsi que la date et l'heure de décès de la personne concernée.
Il peut être demandé dans le cadre de démarches administratives telles que l'établissement d'une carte national d'identité ou d'un passeport.
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Le Havre, Villeurbanne, Nantes, Bordeaux, Nice, Toulouse, Rennes, Saint-Denis, Toulon, Angers, Strasbourg, Grenoble, Montpellier, Reims, Dijon, Lille, Saint-Étienne.
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Vous avez la possibilité de retrouver un acte de décès par vous-même en remplissant un formulaire avec nom de famille, prénom, date et lieu de naissance ou date et lieu du décès. Accéder à la recherche d'un décès.
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Quand le conjoint décède, la fraction de pension de retraite dont peut bénéficier l’autre personne n’est pas toujours versée automatiquement. Elle doit être alors réclamée caisse par caisse avec justificatifs à l’appui. Quelles sont les modalités et dans quelles conditions faire une demande de pension de réversion ?
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