Statistiques des décès de Mervans
4 décès sont enregistrés à Mervans entre 1971 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juin 2026.
Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.
Décès sur la commune de Mervans en 1995
Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.
Questions fréquentes sur l'acte de décès de Mervans
- Comment obtenir un acte de décès à Mervans ?
- L'acte de décès est délivré par la mairie de Mervans, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
- L'acte de décès est-il gratuit ?
- Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
- Qui peut demander un acte de décès ?
- Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
- Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
- Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).
Liste des 4 décès survenus sur la commune de Mervans pour l'année 1995.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.
- - Jeanne CHATEAU décédé le 21 octobre 1995 à l'age de 89 ans et né sur la même commune le 2 novembre 1905. Acte numéro 10
- - Georges BONIN décédé le 17 avril 1995 à l'age de 36 ans et né à Génelard le 12 mai 1958. Acte numéro 5
- - Louis BON décédé le 6 février 1995 à l'age de 83 ans et né à la Racineuse le 1 août 1911. Acte numéro 3
- - Jean BOUCHARD (Jean Jacques Victor BOUCHARD) décédé le 2 février 1995 à l'age de 73 ans et né à la Chapelle-Saint-Sauveur le 8 mai 1921. Acte numéro 2
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Acte de décès dans une commune proche de Mervans