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Acte de décès à Mervans (71310) pour l'année 1992

Statistiques des décès de Mervans

9 décès sont enregistrés à Mervans entre 1971 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juin 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Mervans

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Mervans en 1992

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Mervans

Comment obtenir un acte de décès à Mervans ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Mervans, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 9 décès survenus sur la commune de Mervans pour l'année 1992.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.

  • - Marie CHEVEAU décédée le 30 décembre 1992 à l'age de 99 ans et née sur la même commune le 16 octobre 1893. Acte numéro 20
  • - Marie CHARTON (Marie Valentine CHARTON) décédée le 22 décembre 1992 à l'age de 82 ans et née à la Chapelle-Saint-Sauveur le 22 octobre 1910. Acte numéro 19
  • - Coralie ROUSSILLON décédée le 4 décembre 1992 à l'age de 17 ans et née à Saint-Rémy le 17 janvier 1975. Acte numéro 18
  • - Isabelle BOUCHARD décédée le 4 décembre 1992 à l'age de 19 ans et née sur la même commune le 16 décembre 1972. Acte numéro 16
  • - Antonia GUITON décédée le 4 décembre 1992 à l'age de 16 ans et née à Saint-Rémy le 28 octobre 1976. Acte numéro 17
  • - Jean PUGEAUT (Jean Claude PUGEAUT) décédé le 28 octobre 1992 à l'age de 72 ans et né à Diconne le 6 avril 1920. Acte numéro 14
  • - Marie JOLY décédée le 15 septembre 1992 à l'age de 90 ans et née à Bletterans (39) le 28 juin 1902. Acte numéro 11
  • - Marie ROLLAND (Marie Antoinette Henriette ROLLAND) décédée le 3 septembre 1992 à l'age de 69 ans et née à Décines-Charpieu (69) le 16 juillet 1923. Acte numéro 10
  • - Marie KIRSCHTEN (Marie Marguerite KIRSCHTEN) décédée le 3 juin 1992 à l'age de 71 ans le 21 mars 1921. Acte numéro 3

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Acte de décès dans une commune proche de Mervans

Acte de décès dans une commune du département de Saône-et-Loire

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