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Acte de décès à Sanvignes-les-Mines (71410) pour l'année 2012

Statistiques des décès de Sanvignes-les-Mines

7 décès sont enregistrés à Sanvignes-les-Mines entre 1970 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 octobre 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Sanvignes-les-Mines

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Sanvignes-les-Mines en 2012

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Sanvignes-les-Mines

Comment obtenir un acte de décès à Sanvignes-les-Mines ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Sanvignes-les-Mines, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 7 décès survenus sur la commune de Sanvignes-les-Mines pour l'année 2012.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971 et 1970.

  • - Daniel DEVARAINE (Daniel Gilbert DEVARAINE) décédé le 8 décembre 2012 à l'age de 81 ans et né sur la même commune le 29 mars 1931. Acte numéro 50
  • - Felix BEAUCHAMP (Felix Marie Joseph BEAUCHAMP) décédé le 6 octobre 2012 à l'age de 92 ans et né à Anzy-le-Duc le 18 novembre 1919. Acte numéro 44
  • - Carmelo DI MASSA décédé le 4 mai 2012 à l'age de 85 ans le 8 juin 1926. Acte numéro 22
  • - Michel RICHARD (Michel Jean RICHARD) décédé le 29 février 2012 à l'age de 62 ans et né à Ciry-le-Noble le 30 octobre 1949. Acte numéro 14
  • - Gabrielle BREJOT décédée le 26 février 2012 à l'age de 86 ans et née à Ciry-le-Noble le 17 mai 1925. Acte numéro 13
  • - Bernard REGENET (Bernard Pierre Xavier REGENET) décédé le 24 février 2012 à l'age de 66 ans et né à Montceau-les-Mines le 19 septembre 1945. Acte numéro 12
  • - Berthe DUCERF (Berthe Suzanne DUCERF) décédée le 14 janvier 2012 à l'age de 85 ans et née à Palinges le 30 décembre 1926. Acte numéro 5

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Acte de décès dans une commune proche de Sanvignes-les-Mines

Acte de décès dans une commune du département de Saône-et-Loire

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