Comment obtenir un acte de décès à la Frasnée ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de la Frasnée, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à la Frasnée (39130)

Name: Registre des décès de la Frasnée
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de la Frasnée

1 décès sont enregistrés à la Frasnée. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juillet 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Vous recherchez un proche à la Frasnée, vous faite des recherches généalogiques sur La Frasnée ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès à la Frasnée ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de la Frasnée dans le département du Jura. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de la Frasnée située Lieu-dit Curtil Rivière aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi : de 9h00 à 12h00 La Frasnée compte 41 habitants.
La Frasnée dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium de Lons-le-Saunier.

Demander un acte de décès à La Frasnée

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune de la Frasnée

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche de la Frasnée avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune de la Frasnée en 2026

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de la Frasnée

Comment obtenir un acte de décès à la Frasnée ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de la Frasnée, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune de la Frasnée.

Décès sur la commune de la Frasnée en 1983

1 décès enregistré en 1983 sur la commune de la Frasnée.

Décès en Janvier 1983

- Hervé KAMPF (Hervé Gabriel Raymond KAMPF) décédé le 8 janvier 1983 à l'age de 32 ans et né à Cramans le 7 mars 1950. Acte numéro 1

Recherche d'un acte de décès par famille

Décès famille Kampf