Comment obtenir un acte de décès à la Balme-d'Épy ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de la Balme-d'Épy, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à la Balme-d'Épy (39320)

Name: Registre des décès de la Balme-d'Épy
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de la Balme-d'Épy

7 décès sont enregistrés à la Balme-d'Épy. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 septembre 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Registre d'état civil fermé sur un comptoir de mairie

Vous recherchez un proche à la Balme-d'Épy, vous faite des recherches généalogiques sur La Balme-d'Épy ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès à la Balme-d'Épy ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de la Balme-d'Épy dans le département du Jura. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de la Balme-d'Épy située Grande Rue aux horaires d'ouverture suivant :
Le mardi : de 17h00 à 19h00 La Balme-d'Épy compte 72 habitants.
La Balme-d'Épy dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium de Bourg en Bresse.

Demander un acte de décès à La Balme-d'Épy

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune de la Balme-d'Épy

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche de la Balme-d'Épy avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune de la Balme-d'Épy en 2026

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de la Balme-d'Épy

Comment obtenir un acte de décès à la Balme-d'Épy ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de la Balme-d'Épy, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune de la Balme-d'Épy.

Décès sur la commune de la Balme-d'Épy en 1989

1 décès enregistré en 1989 sur la commune de la Balme-d'Épy.

Décès en Mars 1989

- Emile PERRODIN (Emile Auguste PERRODIN) décédé le 18 mars 1989 à l'age de 75 ans et né à Val-d'Épy le 4 juin 1913. Acte numéro 1

Décès sur la commune de la Balme-d'Épy en 1983

2 décès enregistrés en 1983 sur la commune de la Balme-d'Épy.

Décès en Avril 1983

- Michel DUFRESNE (Michel Marcel Joseph DUFRESNE) décédé le 12 avril 1983 à l'age de 54 ans et né sur la même commune le 27 mars 1929. Acte numéro 2

Décès en Mars 1983

- Maria BESSONNAT (Maria Adele BESSONNAT) décédée le 10 mars 1983 à l'age de 83 ans et née à Saint-Amour le 27 février 1900. Acte numéro 1

Décès sur la commune de la Balme-d'Épy en 1978

3 décès enregistrés en 1978 sur la commune de la Balme-d'Épy.

Décès en Octobre 1978

- Louis FLEURY (Louis Marie Victor FLEURY) décédé le 12 octobre 1978 à l'age de 79 ans et né à Besançon (25) le 30 septembre 1899. Acte numéro 48
- Eugenie BONJOUR décédée le 12 octobre 1978 à l'age de 81 ans et née à Paris 14e arrondissement le 17 avril 1897. Acte numéro 49

Décès en Juillet 1978

- Marcel PERRODIN (Marcel Joseph PERRODIN) décédé le 9 juillet 1978 à l'age de 73 ans et né sur la même commune le 24 décembre 1904. Acte numéro 1

Décès sur la commune de la Balme-d'Épy en 1972

1 décès enregistré en 1972 sur la commune de la Balme-d'Épy.

Décès en Mai 1972

- Marie MICHAUD (Marie Alphonsine Cecile MICHAUD) décédée le 13 mai 1972 à l'age de 63 ans et née sur la même commune le 14 mars 1909. Acte numéro 1