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Acte de décès à Fosses (95470) pour l'année 2012

Statistiques des décès de Fosses

6 décès sont enregistrés à Fosses entre 1970 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juin 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Fosses

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Fosses en 2012

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Fosses

Comment obtenir un acte de décès à Fosses ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Fosses, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 6 décès survenus sur la commune de Fosses pour l'année 2012.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971 et 1970.

  • - Daniel DELANCHY (Daniel Marcel DELANCHY) décédé le 7 novembre 2012 à l'age de 60 ans et né à Paris 14e arrondissement le 5 septembre 1952. Acte numéro 30
  • - Bahri KUSE décédé le 23 octobre 2012 à l'age de 74 ans le 20 février 1938. Acte numéro 28
  • - Robert REY (Robert René REY) décédé le 23 septembre 2012 à l'age de 60 ans et né à Paris 14e arrondissement le 27 février 1952. Acte numéro 25
  • - Marie-Therese DUVAL (Marie-Therese Marcelle Victoire DUVAL) décédée le 30 juillet 2012 à l'age de 59 ans le 12 juillet 1953. Acte numéro 21
  • - Gilles GUYARD (Gilles René Jean GUYARD) décédé le 2 juillet 2012 à l'age de 62 ans et né à Paris 18e arrondissement le 15 février 1950. Acte numéro 16
  • - Franck SIVA (Franck Deepak SIVA) décédé le 4 mai 2012 à l'age de 9 ans et né à Tremblay-en-France (93) le 26 octobre 2002. Acte numéro 11

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Acte de décès dans une commune du département du Val-d'Oise

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