Comment obtenir un acte de décès à Broissia ?

L'acte de décès est délivré par la mairie de Broissia, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.

L'acte de décès est-il gratuit ?

Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.

Qui peut demander un acte de décès ?

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.

Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?

Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Acte de décès à Broissia (39320)

Name: Registre des décès de Broissia
Creator: INSEE
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Statistiques des décès de Broissia

10 décès sont enregistrés à Broissia. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juin 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Vous recherchez un proche à Broissia, vous faite des recherches généalogiques sur Broissia ou vous avez besoin d'un certificat de décès ?
Retrouvez la liste des actes de décès à Broissia ci-dessous.Vous pouvez faire une demande d'acte de décès à la mairie de Broissia dans le département du Jura. Vous pouvez vous rendre directement au guichet d'état civil à la mairie de Broissia située Rue de la Mairie aux horaires d'ouverture suivant :
Lundi: 16:00 à 18:00 Broissia compte 57 habitants.
Broissia dispose d'un crématorium sur le territoire de la commune, le crématorium de Bourg en Bresse.

Demander un acte de décès à Broissia

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Les opérateurs funéraires disponibles sur la commune de Broissia

Pour voir la lise complète des opérateurs funéraires proche de Broissia avec toutes les coordonnées, merci de choisir une ville ci-dessous.

Décès sur la commune de Broissia en 2026

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Broissia

Comment obtenir un acte de décès à Broissia ?: L'acte de décès est délivré par la mairie de Broissia, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?: Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?: Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?: Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Aucun acte de décès est enregistré cette année sur la commune de Broissia.

Décès sur la commune de Broissia en 2015

1 décès enregistré en 2015 sur la commune de Broissia.

Décès en Janvier 2015

- Raymond MICHELIN (Raymond Emile MICHELIN) décédé le 10 janvier 2015 à l'age de 93 ans et né à Cosges le 31 décembre 1921. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 2001

1 décès enregistré en 2001 sur la commune de Broissia.

Décès en Juin 2001

- Gustave RAFFIN (Gustave Ulysse RAFFIN) décédé le 4 juin 2001 à l'age de 83 ans et né à Graye-et-Charnay le 21 mars 1918. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 1989

1 décès enregistré en 1989 sur la commune de Broissia.

Décès en Août 1989

- Maryse DONJON (Maryse Thérèse DONJON) décédée le 3 août 1989 à l'age de 37 ans et née à Lyon 2e arrondissement le 24 novembre 1951. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 1988

1 décès enregistré en 1988 sur la commune de Broissia.

Décès en Janvier 1988

- Joseph NICOD (Joseph Eugène Gustave NICOD) décédé le 19 janvier 1988 à l'age de 84 ans et né sur la même commune le 23 mars 1903. Acte numéro 1
- Gabriel CRUAT (Gabriel Paul Claude CRUAT) décédé le 4 janvier 1978 à l'age de 77 ans et né sur la même commune le 28 septembre 1900. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 1976

1 décès enregistré en 1976 sur la commune de Broissia.

Décès en Décembre 1976

- Charles FILLOD (Charles Joseph Amede FILLOD) décédé le 25 décembre 1976 à l'age de 73 ans et né sur la même commune le 28 août 1903. Acte numéro 2

Décès sur la commune de Broissia en 1975

2 décès enregistrés en 1975 sur la commune de Broissia.

Décès en Septembre 1975

- Simone RAIDELET (Simone Marie Julie RAIDELET) décédée le 24 septembre 1975 à l'age de 52 ans et née sur la même commune le 20 février 1923. Acte numéro 2

Décès en Janvier 1975

- Jules NICOD (Jules Eugène NICOD) décédé le 19 janvier 1975 à l'age de 64 ans et né sur la même commune le 14 mars 1910. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 1972

1 décès enregistré en 1972 sur la commune de Broissia.

Décès en Août 1972

- Marie GOYARD (Marie Hélène Josephine GOYARD) décédée le 9 août 1972 à l'age de 65 ans et née à Villechantria le 28 novembre 1906. Acte numéro 1

Décès sur la commune de Broissia en 1971

1 décès enregistré en 1971 sur la commune de Broissia.

Décès en Décembre 1971

- Gustave FILLOD (Gustave Joseph Alfred FILLOD) décédé le 29 décembre 1971 à l'age de 73 ans et né sur la même commune le 26 avril 1898. Acte numéro 3