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Acte de décès à Bais (35680) pour l'année 1994

Statistiques des décès de Bais

10 décès sont enregistrés à Bais entre 1971 et 2026. Source : fichier INSEE des décès — il s'agit du lieu de décès (et non du domicile), ce qui inclut les personnes décédées dans un établissement de santé de la commune sans y résider. Données mises à jour le 23 juillet 2026.

Effectif insuffisant pour des statistiques fiables sur cette commune — consultez la liste nominative ci-dessous.

Demander un acte de décès à Bais

Formulaire simple - Réception sous quelques jours

Décès sur la commune de Bais en 1994

Liste issue du fichier des personnes décédées publié par l'INSEE (toutes les personnes mentionnées sont décédées). Ces informations ne constituent pas une certification officielle d'état civil. Demander une suppression.

Questions fréquentes sur l'acte de décès de Bais

Comment obtenir un acte de décès à Bais ?
L'acte de décès est délivré par la mairie de Bais, commune du lieu de décès. La demande est gratuite et le document est généralement reçu sous quelques jours. Vous pouvez faire la démarche vous-même en mairie ou sur service-public.fr, ou vous faire accompagner par un service privé.
L'acte de décès est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un acte de décès est gratuite en mairie comme sur service-public.fr.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier d'un lien de parenté ni d'un motif.
Quel est le délai pour obtenir un acte de décès ?
Le délai est généralement de quelques jours, selon la mairie et le mode de demande (guichet, courrier ou en ligne).

Liste des 10 décès survenus sur la commune de Bais pour l'année 1994.
Pour des décès antérieurs ou ultérieurs, vous pouvez consulter les acte de décès de 2026, 2025, 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1993, 1992, 1991, 1990, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1983, 1982, 1981, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972 et 1971.

  • - Leonie BELLANGER (Leonie Anne BELLANGER) décédée le 16 décembre 1994 à l'age de 91 ans et née à Pancé le 11 mars 1903. Acte numéro 21
  • - Marie SARCEL (Marie Pauline SARCEL) décédée le 10 octobre 1994 à l'age de 87 ans et née à Vergéal le 4 novembre 1906. Acte numéro 17
  • - Patrick SEBILLE (Patrick Michel SEBILLE) décédé le 2 octobre 1994 à l'age de 19 ans et né à Sainte-Gemmes-d'Andigné (49) le 28 avril 1975. Acte numéro 15
  • - Blanche HAMON (Blanche Juliette HAMON) décédée le 26 septembre 1994 à l'age de 85 ans et née à Rennes le 21 avril 1909. Acte numéro 14
  • - Pierre RUFFAULT (Pierre Marie René RUFFAULT) décédé le 22 septembre 1994 à l'age de 89 ans et né à Saint-Marc-sur-Couesnon le 19 juillet 1905. Acte numéro 13
  • - Pierre LEBOUC (Pierre Ammand LEBOUC) décédé le 20 mai 1994 à l'age de 80 ans et né à Balazé le 8 avril 1914. Acte numéro 8
  • - Yvonne CORLAY décédée le 2 mai 1994 à l'age de 92 ans et née à Lannion (22) le 31 mai 1901. Acte numéro 7
  • - Jean HALLEUX (Jean Baptiste HALLEUX) décédé le 24 avril 1994 à l'age de 71 ans et né à Louvigné-de-Bais le 13 octobre 1922. Acte numéro 5
  • - Maria PERDRIEL (Maria Julienne PERDRIEL) décédée le 19 mars 1994 à l'age de 79 ans et née à Saint-Jean-sur-Vilaine le 28 mai 1914. Acte numéro 3
  • - Emmanuel RENOUARD (Emmanuel Jean RENOUARD) décédé le 23 février 1994 à l'age de 71 ans et né sur la même commune le 9 mai 1922. Acte numéro 2

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Acte de décès dans une commune proche de Bais

Acte de décès dans une commune du département d'Ille-et-Vilaine

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